Bistro Aubier

Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles qui encadrent la consultation du site Bistro Aubier, expliquées simplement et sans jargon inutile.

Introduction et acceptation

Objet des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Bistro Aubier, accessible à l'adresse https://bistroaubier.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et du Bistro Aubier. Le site est édité par Bistro Aubier, situé au 24 Rue de Béthune, 59800 Lille, France. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Acceptation par l'utilisateur

En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. S'il n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site. L'acceptation est réputée acquise dès la première consultation du site. Les conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

En poursuivant votre navigation, vous confirmez avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions générales.

Accès au site et disponibilité

Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Le Bistro Aubier se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Aucune inscription n'est requise pour consulter les informations publiques.

Disponibilité du site

Le Bistro Aubier s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Les interruptions planifiées seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Le Bistro Aubier ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures.

Propriété intellectuelle

Droits sur le contenu

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Bistro Aubier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées.

  • Reproduire ou copier le contenu sans autorisation.
  • Modifier ou adapter les éléments du site.
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales.
  • Extraire ou réutiliser les bases de données du site.

Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à consulter le site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est soumise à une autorisation préalable. Le téléchargement ou l'impression de pages est autorisé pour un usage privé uniquement. Aucune licence n'est accordée en dehors de cet usage.

Toute reproduction non autorisée du contenu du site peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Limitations de responsabilité

Contenu du site

Le Bistro Aubier s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le Bistro Aubier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les liens vers des sites externes ne sont pas sous le contrôle du Bistro Aubier.

Les sites externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Sécurité et virus

Le Bistro Aubier met en œuvre des mesures pour sécuriser le site, mais ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisateur est responsable de la protection de son équipement. Il est recommandé d'utiliser un logiciel antivirus à jour. Le Bistro Aubier décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un virus.

Modification des conditions

Mises à jour

Le Bistro Aubier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et contact

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter le Bistro Aubier à l'adresse suivante : 24 Rue de Béthune, 59800 Lille, France, ou par email à [email protected].

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025